Notre Engagement
1. Objet
Définir droits et obligations des utilisateurs du site www.memento-heritages.com et des services Mémento Héritages.
2. Accès au service
Réservé aux utilisateurs inscrits.
Usage strictement avant le décès du souscripteur.
3. Contenu utilisateur
L’utilisateur est responsable des vidéos et messages créés.
Contenu illégal ou contraire à l’éthique peut être supprimé par Mémento Héritages.
4. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés.
Toute utilisation sans autorisation est interdite.
5. Protection des données et cookies
Conformité RGPD.
Politique de confidentialité et cookies détaillent collecte, usage et protection des données.
6. Responsabilité
Mémento ne garantit pas l’accès permanent ni l’absence d’erreurs.
L’utilisation du service se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.
7. Modifications
Mémento peut modifier les CGU. L’usage continu du site vaut acceptation.
8. Loi applicable et juridiction
Droit belge.
Tribunal compétent : siège social de Mémento, 33 rue de la grande fontaine, 5060 Arsimont. Belgique
9. Contact
Email : memento-heritages@hotmail.com


