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Notre Engagement

1. Objet

Définir droits et obligations des utilisateurs du site www.memento-heritages.com et des services Mémento Héritages.

2. Accès au service

Réservé aux utilisateurs inscrits.

Usage strictement avant le décès du souscripteur.

3. Contenu utilisateur

L’utilisateur est responsable des vidéos et messages créés.

Contenu illégal ou contraire à l’éthique peut être supprimé par Mémento Héritages.

4. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site sont protégés.

Toute utilisation sans autorisation est interdite.

5. Protection des données et cookies

Conformité RGPD.

Politique de confidentialité et cookies détaillent collecte, usage et protection des données.

6. Responsabilité

Mémento ne garantit pas l’accès permanent ni l’absence d’erreurs.

L’utilisation du service se fait sous la responsabilité de l’utilisateur.

7. Modifications

Mémento peut modifier les CGU. L’usage continu du site vaut acceptation.

8. Loi applicable et juridiction

Droit belge.

Tribunal compétent : siège social de Mémento, 33 rue de la grande fontaine, 5060 Arsimont. Belgique

9. Contact

Email : memento-heritages@hotmail.com

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